Licenciement pour raison de santé

Ressenti de l'usager : Négatif

En bref... Mon employée me donnait toute satisfaction. Nous sommes en bons termes.
Cette dame a eu de gros soucis de santé, reconnus par la Médecine du travail. Problèmes auxquels je compatis, mais pour lesquels je n'ai aucune responsabilité.
Les choses "tournaient" bien entre règlement CESU, charges sociales, congés, défiscalisation etc...
Cette dame, du fait d'arrêts maladie successifs ne travaille plus pour moi depuis un an.
Je découvre que :
- je suis obligé de la licencier, de fait de son incapacité totale et de ce fait, de mon impossibilité à lui proposer un autre travail
- et du fait de ce licenciement ( contre mon gré ! ), je dois régler à cette dame des indemnités de licenciement.
Je suis outré.
Impossible d'avoir aucune aide verbale de l'URSSAF ou du CESU, les rares personnes que je suis parvenu à joindre
après des heures de "tapez 1, tapez 2..." me renvoyant vers des sites internet abscons et incompréhensibles.
Je ne prendrai plus personne via le CESU.
Personne !

Chouan de Vendée le 19/11/2021 à 85390 Mouilleron-Saint-Germain

Posté par La personne concernée

22 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,
Merci de votre témoignage. Nous comprenons que la situation que vous vivez avec votre salariée est compliquée.
Dans le cadre de l’emploi à domicile, en matière de licenciement, le particulier employeur est soumis aux mêmes obligations que n'importe quel autre employeur. L’article suivant de notre site internet précise les modalités à appliquer : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-licenciement.html
En matière d'inaptitude professionnelle, il revient effectivement à l'employeur de licencier son salarié, en application du code du travail. Il s'agit d'une situation compliquée pour le particulier, mais qui ne dépend pas du CESU, qui n'est qu'un mode simplifié de déclaration de son salarié.

Néanmoins, nous avons conscience que la gestion de la fin de contrat peut être source de difficultés pour les particuliers employeurs. C’est un sujet sur lequel nous travaillons, des évolutions sont en cours. Pour toute question complémentaire, vous pouvez également contacter la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de votre département ddets@vendee.gouv.fr.

Cordialement,
Loïc, pour URSSAF CAISSE NATIONALE
Date de la 1ère réponse 02/12/2021

3 personnes ont trouvé cette réponse utile.

7 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?