Demande de mention "divorce" sur l'acte de naissance

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis 2016 , je demande d'apposer la mention " divorce" sur mon acte de naissance par l'Etat Civil à Nantes.... J'obtiens toujours le même acte édité par le robot, et toujours sans mention.
Je me suis mariée à la Mairie d'Aubervilliers en 1900 . Nous étions de nationalité polonaise. Mon mari est reparti en Pologne en 1997, a divorcé de moi à Varsovie ( Tribunal de Grande Instance ), s'est remarié et a un enfant. Depuis , j'ai obtenu la nationalité française et je demande d'apposer la notion de divorce sur mon acte de naissance français établi par l'Etat Civil de Nantes pour les personnes naturalisées. Rien à faire ! J'ai envoyé les lettres recommandées avec tous les justificatifs ( l'acte de mariage avec mention "divorcée" , livret de famille , jugement .... etc) - toujours rien à faire . Mes demandes restent sans réponse "humaine" , l'acte de naissance est établi uniquement par le robot. Il n'y a aucune possibilité de communiquer puisque l'Etat Civil de Nantes ne répond pas à ma demande .
Il me restera la médiatisation ( presse ou télévision )...

Divorcée le 06/01/2024 à 75016 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Madame,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Pour les divorces prononcés en Pologne avant le 1er mai 2004, la mise à jour des actes d’état civil français est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent au regard du lieu de célébration du mariage en France, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité de la décision.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le site de l'Ambassade de France à Varsovie qui vous précisera les documents à fournir pour constituer votre dossier.

https://pl.ambafrance.org/Divorce-separation-de-corps-annulation-du-mariage

Celui-ci doit être adressé directement au procureur de la République compétent au regard du lieu de célébration du mariage en France.

Comme mentionné sur le site Service-public.fr, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met également à disposition des usagers une ligne téléphonique (+33 1 41 86 42 47) et une adresse mail (courrier.scec@diplomatie.gouv.fr) sur laquelle vous pouvez exposer votre demande et les éventuels problèmes rencontrés. Je vous remercie de bien vouloir indiquer dans votre courriel  vos nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la nature du problème rencontré.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 19/01/2024

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