Amende majorée injustement

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été verbalisé en mars 2023, pour une infraction légère au code la route, au guidon d'un scooter, en ville à Sainte-Maxime dans le Var. Au mois de décembre 2023, j'apprends par ma banque qu'un avis à tiers détenteur a été déposé par la trésorerie Var amendes, pour non -paiement de cette amende. Or, je n'ai jamais reçu une quelconque demande de paiement ou information, concernant cette amende. J'ai donc écrit, en RAR, à l'officier du Ministère Public afin de faire une réclamation en expliquant la raison de cette réclamation et demander à payer cette amende selon le tarif normal.
Il m'a alors été répondu que j'avais reçu la contravention par e-mail, et que faute de ne pas avoir répondu, je devais par conséquent, payer l'amende majorée, or je n'ai jamais reçu un pareil e-mail. La somme bloquée par l'ATD va être prélevée

LC07 le 05/01/2024 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes VAR AMENDES

La Trésorerie Var Amendes est uniquement en charge du recouvrement des amendes.

Seul l'Officier du Ministère Public peut décider de la remise des majorations.

Je vous invite à vérifier l'adresse de votre carte grise et à la modifier le cas échéant sur le site de l'ANTS. Pour les mails, consulter également les SPAMS.


Merci d’avoir partagé votre expérience sur "Je donne mon avis avec SP+". Votre témoignage nous sera utile pour nous améliorer.

Cordialement,
Nathalie, pour la DDFiP du VAR
Date de la 1ère réponse 15/01/2024

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