RECLAMATION SUITE A SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu un véhicule en octobre 2021. LE 3/11/23 ma banque m'indique une saisie du Trésor amendes qui me dit de faire un recours par courrier accusé de réception pour faire stopper la procédure (saisie de mon LEP avec pour moi perte de tout mes intérêts acquis).
Je précise que mon dossier auprès de l'ANTS est en règle;
j'ai déménagé en novembre 2021 donc je n'ai pas reçu d'amende (que j'aurais pu contester).
J'ai envoyé un RAR le 14/11/2023 au tribunal concerné.
Pas de réponse si ce n'est la saisie sur mon compte de 75 € et en plus
5€ de recommandé et les frais de saisie....
Je suis en colère et j'avoue, pour moi c'est du vol pur et simple et je ne peux qu'abandonner puisqu'on ne répond pas à nos courrier et aucune possibilité de joindre un service..

AGNES le 05/01/2024 à 34660 Cournonterral

Posté par La personne concernée

11 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Tribunal judiciaire de Béziers

Bonjour,

Le tribunal n'est pas compétent pour votre demande. Je vous invite à contester les éventuelles amendes auprès de l'Officier du Ministère Public (OMP) près le tribunal de Police - Boulevard Herriot - 34500 BEZIERS. Je vous invite à joindre l'attestation de vente du véhicule, l'acheteur n'ayant probablement pas procédé au changement du titulaire sur la carte grise suite à la vente.

 

Cordialement,
Service d'Accueil Unique du Justiciable du Tribunal judiciaire de Béziers
Date de la 1ère réponse 08/01/2024

2 personnes ont trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?