Delai de plus d'un an pour obtenir le cerfa 2705

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons envoyé il y a un an au sde de créteil le cerfa 2705 pour obtenir un certificat d'acquittement de l'impot ou de non exigibilité pour pouvoir toucher une assurance vie. Après de multiples relances, et après nous avoir indiqué que le traitement de notre dossier était imminent, on nous répond depuis octobre 2023 (soit 10 mois après l'envoi du dossier) inlassablement le même message :
"Suite à des évènements indépendants de notre volonté, le fonctionnement de notre service est fortement perturbé. En conséquence les délais de traitement ayant pu être indiqués précédemment ne sont plus valables.
Nous mettons tout en œuvre afin de rétablir la situation et répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Veuillez nous excuser du dérangement occasionné."
Lorsqu'on essaie de les joindre par téléphone, on tombe sur un répondeur alors que nous appelons dans les heures ouvrables (dixit le répondeur). Nous n'avons aucune idée du délai et nous craignons que nos documents s'égarent. Plus d'un an, ce ne sont plus des perturbations, c'est un dysfonctionnement grave qui ne serait pas acceptable pour le contribuable s'il mettait un an à répondre aux services fiscaux.

FRED le 05/01/2024 - Yvelines

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message.

Je souhaite vous apporter quelques précisions sur nos modalités d’instruction des demandes en matière d'assurance-vie.

Nous sommes conscients de nos délais de traitement qui peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues et nous nous efforçons par tous les moyens de les réduire.

Lorsqu'on nous le demande par courriel, mais aussi par téléphone, nous indiquons, pour rassurer nos usagers, si nous avons reçu la demande et le délai moyen de traitement.

Néanmoins, s’il y a véritablement urgence, je vous invite à nous en exposer les motifs par courriel à l’adresse suivante : sde.creteil@dgfip.finances.gouv.fr

Nous mettrons alors tout en œuvre pour accélérer le traitement de votre déclaration.

Cordialement,
Christophe HENRY, responsable du Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 08/01/2024

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