Demande quitus fiscal par ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’ai fait une demande d’immatriculation et quitus fiscal début novembre 2023, le dossier a été transmis au service DGFIP mi décembre 2023 et depuis ce jour je suis en attente de validation de mon quitus…

J’ai envoyé un mail au service de quitus fiscal qui me dit qu’il ont un dysfonctionnement informatique mais sans pouvoir me donner un délai de traitement ou un solution quelconque…

Le service ANTS ne peuvent malheureusement rien faire et ne peuvent pas me délivrer d’immatriculation provisoire

Aujourd’hui je suis sans véhicule et je ne sais pas comment faire pour me véhiculer..

En espérant avoir un aide et une réponse

Bonne journée

Prescillia le 04/01/2024 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Prescillia,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

La téléprocédure de délivrance des quitus mise en place depuis le 14/09/2023 pour les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 05/01/2024

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