Impôts du Port 97420. Aucune réponse à une requête maintes fois réitérée sur plus de 3 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déjà envoyé 4 messages sécurisés 25 sept. 13 oct. 20 oct. et 8 déc. C'est resté très longtemps "En attente de traitement" jusqu'à récemment où j'ai eu "Demande traitée", mais rien n'a été fait. J'ai également envoyé 2 mails 25 oct. et 31 oct. et là non plus aucune réponse à part l'accusé automatique m'informant que ma demande a bien été prise en compte. Aucune possibilité de joindre les Impôts par téléphone.

En raison de cette inertie, je me suis rendue sur place au service des Impôts des particuliers (Le Port 97420) où je me suis entendue dire que je n'étais pas propriétaire de mon T2. Rien que ça. On dirait que l'acte notarié, c'est trop compliqué pour certains agents.

Quelques jours plus tard, via ma messagerie sécurisée (que le service ne lit apparemment pas), j'ai envoyé pour la 2ème fois l'acte intégral de succession faisant suite au décès de mon mari en 2020 (acte normalement confidentiel mais je leur ai fait confiance en tant que service public). Et j'ai même ajouté une attestation complémentaire du notaire (à qui j'étais allée exposer mon problème) indiquant qu'"à la page 7, il est bien précisé que l'appartement m'a été attribué". Ils trahissent ma confiance en ne prenant même pas la peine d'examiner mon problème (problème qui n'en est pas un en réalité, tout est parfaitement limpide). Sauf que, de guerre lasse, j'ai payé la taxe foncière qui arrive toujours au nom de mon mari mais que je ne devrais pas régler (ou être partiellement dégrevée) à mon avis car sans ressources. Et dans la rubrique "biens immobiliers" de mon espace personnel, toujours la mention "aucun bien immobilier".

Ils me soumettent à un stress incroyable et là c'est grave et désespérant. Comme si je n'avais pas déjà assez de problèmes de santé?
Merci. Je suis épuisée.

Marie le 20/01/2024 - La Réunion

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-PAUL

Bonjour Marie,

Je vous remercie pour votre témoignage.

Le dysfonctionnement dont vous nous faites part est regrettable.

L'acte notarié relative à la succession de votre époux doit faire l'objet d'une publication au service de la publicité foncière de St Denis. Cette transmission est faite par votre notaire. La publication effectuée, la transmission informatique de l'information est faite au service des impôts fonciers de st denis afin de mise à jour de leur fichier. C'est ce service qui établit les avis de taxes foncières. Il arrive que la chaîne informatique de ces transmissions soit interrompue est donc nécessite un retraitement manuel des informations par ces services. 

Vu les faits exposés dans votre message il semble que c'est ce cas de figure qui concerne votre situation.

Je vous invite à prendre un RDV téléphonique avec le SDIF de ST-Denis via votre espace particulier afin de connaître l'état d'avancement de votre dossier.

Cordialement,
Mme Lebreton, SIP Saint-Paul
Date de la 1ère réponse 24/01/2024

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