Amende majorée sans réponse au préalable à ma contestation auprès de l'OPJ de Metz

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai contesté une amende. Elle a été prise en compte par l'ANTAI. Je signale un stationnement gênant et non-dangereux en prenant soin de joindre un arrêté de la ville de Metz pour appuyer mes dires. Le dossier a été transmis fin mars 2023 à l'Officier de police judiciaire du Tribunal de police de Metz dont j'attends toujours la réponse. Et surprise ! Je viens de recevoir dans ma boîte à lettres un avis de saisie administrative à tiers détenteur où il est écrit que l'amende forfaitaire est devenue une amende majorée. Le problème étant que le délai de réponse de l'Officier de police judiciaire du Tribunal de Metz dépasse mon délai prévu dans la contestation. Que puis-je faire ?

MelleP le 03/01/2024 à 57000 Metz

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Metz

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur services publics +

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions.

Le tribunal judiciaire n'est pas compétent en matière d'amende forfaitaire majorée. Cela relève de la compétence de l'Officier du Ministère Public.

Je vous invite à suivre la procédure de contestation indiquée sur le formulaire joint à votre amende forfaitaire majorée.

Vous pouvez également consulter la page internet service public concernant les amendes, qui pourra vous apporter des réponses : Amendes | Service-Public.fr

 

 

 

Cordialement,
Cour d'Appel de Metz
Date de la 1ère réponse 08/01/2024

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