Demande d'extrait d'acte de naissance

Ressenti de l'usager : Neutre

Le système demande de renseigner la commune de naissance de la personne concernée.
Dans mon cas ma commune de naissance a été fusionnée dans le cadre d'un regroupement de communes. Le nom de ma commune de naissance ne se trouve pas dans la liste et je ne peux pas le transmettre, mais seulement le nom de la commune principale après regroupement;
Il serait utile, afin d'éviter les doutes, de préciser quel nom doit être renseigné dans un tel cas.

Bertrand le 03/01/2024 - Ille-et-Vilaine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

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Date de la 1ère réponse 16/01/2024

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