Aucune réponse à un problème (pourtant tout simple) maintes fois exposé

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J' ai déjà envoyé 4 messages sécurisés 25 sept. 13 oct. 20 oct. et 8 déc. C'est resté très longtemps "EN ATTENTE DE TRAITEMENT" jusqu'à récemment où j'ai eu DEMANDE TRAITEE ou TERMINE mais rien n'a été fait. J'ai également envoyé 2 mails 25 oct. et 31 oct. et là non plus aucune réponse à part l'accusé automatique m'informant que ma demande a bien été prise en compte. Aucune possibilité de joindre les Impôts par téléphone.

En raison de cette inertie, je me suis rendue sur place où je me suis entendue dire que je n'étais pas propriétaire de mon T2. Rien que ça! On dirait que l'acte notarié, c'est trop compliqué pour certains agents.

Quelques jours plus tard, via ma messagerie sécurisée (que le service ne lit pas apparemment), j'ai envoyé pour la 2ème fois l'acte intégral de succession faisant suite au décès de mon mari en 2020 (acte normalement confidentiel mais je leur ai fait confiance en tant que service public). Et j'ai même ajouté une attestation complémentaire du notaire (à qui j'étais allée exposer mon problème) indiquant qu'"à la page 7, il est bien précisé que l'appartement m'a été attribué". Ils trahissent ma confiance en ne prenant même pas la peine d'examiner mon problème (problème qui n'en est pas un en réalité, tout est parfaitement limpide). Sauf que, de guerre lasse, j'ai payé la taxe foncière qui arrive toujours au nom de mon mari mais que je ne devrais pas régler (ou être partiellement dégrevée) à mon avis car sans ressources. Et dans la rubrique "biens immobiliers" de mon espace personnel, toujours la mention "aucun bien immobilier".

Ils me soumettent à un stress incroyable et là c'est grave et désespérant. Comme si je n'avais pas déjà assez de problèmes de santé? Puis-je ajouter, sans être trop précis, que c'est à la Réunion?
Quelqu'un peut-il intervenir? Merci


Marie le 03/01/2024 - La Réunion

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Bonjour.

L'acte portant transfert de propriété d'un bien immobilier suite à succession est rédigé obligatoirement par un Notaire qui se charge de le faire publier au fichier immobilier tenu par le Service de Publicité Foncière compétent.

Les mises à jour foncières, notamment de la taxe foncière, résultent de cette publication.

En tant que particulier, vous n'êtes pas habilitée à déposer des actes à publier au Service de Publicité Foncière.

Il convient de vous adresser à votre Notaire qui pourra vous renseigner sur l'effectivité de la publication de l'acte qui permettrait l'émission de la taxe foncière à votre nom ainsi que la mise à jour de vos biens immobiliers dans votre portail fiscal.

Pour information, le Service de Publicité Foncière est joignable par courriel (spf.saint-denis-de-la-reunion@dgfip.finances.gouv.fr) ou par téléphone (02 62 48 97 79).

N'hésitez pas à nous contacter pour d'autres informations sur la publicité foncière des actes notariés concernant des biens immobiliers.

Cordialement,
M.Mansard, adjoint du SPFE Saint-Denis
Date de la 1ère réponse 08/01/2024

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