Absence de réponse de l'administration fiscale à une réclamation

Ressenti de l'usager : Négatif

Courant 2023, j'ai procédé à une demande de dégrèvement partiel sur une taxe foncière via mon espace personnel des impôts. Sans réponse au bout de 2 mois, j'ai procédé par le même canal à une relance. Toujours sans réponse au bout de 6 mois, j'ai eu un contact téléphonique avec l'administration fiscale qui m'a indiqué oralement qu'elle ne donnerait pas une suite favorable à ma demande. Quelques jours après, j'ai reçu une réponse négative via mon espace personnel mais sans indication des voies de recours.
En recherchant sur internet, j'ai compris que mon seul recours dans cette hypothèse est un recours devant le tribunal administratif alors que si l'administration fiscale avait rejeté dans les formes (par écrit) ma réclamation, j'aurais pu saisir le Conciliateur fiscal... En ne rejetant pas ma réclamation dans les formes prescrites, l'administration fiscale me prive ainsi d'un recours plus simple que celui d'aller vers le tribunal administratif.
Mon différend portant sur une somme inférieure à 500 euros, j'imagine que l'administration fiscale ne juge pas nécessaire de consacrer du temps au traitement de telles réclamations et parie sur le fait que les petits contribuables ne saisiront pas le tribunal administratif... Les voies de recours devraient être les mêmes que l'administration fiscale rejette les réclamations dans les temps et sous la forme requise que pour les rejets implicites. Il devrait être également donné suite à toutes les réclamations dans un délai maximum de 6 mois sauf bien sûr pour les demandes complexes (ce qui n'était pas le cas) et sous réserve de prévenir le contribuable.

LCPF05 le 01/01/2024 à 05000 Gap

Posté par La personne concernée

12 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) GAP

Bonjour,
Nous sommes désolés des difficultés que vous avez rencontré pour joindre  le Service des Impôts des Particuliers de Gap.  Ce service a fait face, en 2023, à un afflux inhabituel de demandes générant des retards dans le traitement des dossiers. D'ailleurs, nous en tirons des enseignements puisque nous venons depuis le 15/01/2024 de mettre en place un nouvelle organisation  permettant de mieux prendre en charge les appels téléphoniques.

Nous prenons bonne note des modalités de réponse à votre réclamation et des désagréments que vous avez rencontrés. Notre nouvelle organisation devrait permettre de mieux prendre en charge les demandes des usagers.

Cordialement,
Olivier, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES HAUTES-ALPES
Date de la 1ère réponse 18/01/2024

Une personne a trouvé cette réponse utile.

4 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?