Recherche d'informations sur le tri à la source des biodéchets

Ressenti de l'usager : Négatif

Les informations sur le tri à la source sont floues : tous les site de médias parlent d'une obligation pour les particuliers. Pourtant, sur service-public.fr, on lit "À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers", aucune trace d'une obligation pour les particuliers... Sur le site de l'Ademe, idem. Et sur le site ecologie.gouv.fr, on lit : "À compter du 1er janvier 2024, [...], le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers", alors qui croire?

Mg le 30/12/2023 - Territoire de Belfort

Posté par La personne concernée

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Réponse du service MTE-MCTRCT

A partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Cela fait suite à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC).

La collectivités responsable de la collecte des déchets de votre lieu résidence (commune, établissement public de coopération intercommunal, syndicat de collecte et/ou de traitement, selon les cas) va certainement vous faire connaître quelle solution de tri est aujourd'hui disponible pour vous, ou dans quel délai elle sera mis en place.

Sincérement,
MTE / DGPR
Date de la 1ère réponse 09/01/2024

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