Saisie sur salaire suite à amende jamais reçue

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai eu une saisie sur salaire il y a de cela un an suite à une amende pour stationnement qui ne m'a jamais été envoyée à la bonne adresse suite à un déménagement signalé post contravention mais signalé dans le délai d'un mois imparti par la loi.
A l'époque, les services de l'Etat m'avaient indiqué par téléphone que si la lettre revenait NPAI, une seconde serait envoyée, ce qui n'a jamais été fait.
J'ai contesté il y a plus d'un an cette amende majorée (375€ dont 240€ de majoration) car le nécessaire n'a pas été fait par les services de l'Etat, ce qui m'a privé de la possibilité de régler en temps et en heure.

13 mois plus tard, je n'ai toujours pas de nouvelles de l'OMP de Lyon, la Trésorerie Amendes m'ayant indiqué par mail que les délais de traitement allaient de 12 à 18 mois.
Ces délais ne sont pas admissibles, si les services de l'Etat avaient fait preuve de la même efficacité à tenter de me contacter qu'à pratiquer une saisie sur mon salaire, je n'en serais pas là.

En effet, il n'est pas compliqué d'interroger n'importe quel organisme de l'Etat disposant de nos coordonnées afin de pouvoir écrire au contribuable dans le cas où son adresse postale serait erronée, encore faut-il le vouloir.

bouboubou34200 le 29/12/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes LYON AMENDES

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et sommes désolés dles difficultés que vous rencontrez pour le traitement de votre dossier.

Seul l’Officier du Ministère Public est compétent pour traiter votre demande et les délais peuvent parfois être longs. A défaut d’annulation de l’amende prononcée par l’Officier du Ministère Public, le Comptable de la Trésorerie de LYON-AMENDES est dans l’obligation d’assurer le recouvrement de sa créance par toutes voies de droit.

Cordialement,
DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 09/01/2024

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