Demande en cours d'analyse par le service instructeur du quitus fiscal (DGFiP)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je vous fais part aussi de ma démarche pour une demande de quitus fiscal et d'immatriculation (je suis aussi de la Moselle).
Demande effectuée le 04/10/2023 et nous sommes le 05/12/2023.
Cela fait plus de 2 mois que ce message s'affiche sans avancement:
"Demande en cours d'analyse par le service instructeur du quitus fiscal (DGFiP)".

J'ai contacté siv-part@interieur.gouv.fr voici le type de réponse: Bonjour,
"Madame, Monsieur, nous vous remercions pour votre mail.
Nous comprenons que vous souhaitez connaitre des délais de traitements"

J'ai contacté l'ANTS par téléphone, personne ne peut rien faire et c'est compliqué d'avoir un être humain au bout du téléphone.

C'est magnifique !

Dogan57730 le 29/12/2023 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Dogan57730,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

La téléprocédure de délivrance des quitus mise en place depuis le 14/09/2023 pour les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques

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