Adjonction d'activité en cours depuis bientôt 3 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai effectué début octobre 2023 sur le portail de l'INPI une demande d'adjonction d'activité dans le cadre d'une EIRL créée en 2019.

Le processus a été émaillé de plusieurs blocages et n'a toujours pas abouti, près de 3 mois après ma demande initiale.

Le 1er blocage a été motivé par le Tribunal de Commerce par "Etant donné que c'est une adjonction d'activité, veuillez rajouter l'activité initiale pour être conforme à l'extrait kbis". J'avais pourtant rempli correctement le formulaire de l'INPI et un mois a été nécessaire pour trouver une solution.

Le 2ème blocage, motivé par le Tribunal de Commerce par "Lors du précédent refus nous avons omis de vous demander de faire viser par le CFE compétent votre demande de modification, et ensuite nous transmettre les références du dossier déposer au CFE compétent".

Je vous laisse apprécier la clarté de cette phrase pour un entrepreneur individuel.

Elle n'était d'ailleurs pas claire pour la plupart des opérateurs de l'INPI. D'ailleurs, les explications données au téléphones par les opérateurs de l'INPI et du TCO se sont révélées fausses (exemple : "le CFE compétent dans votre cas est la Chambre des métiers", alors qu'il s'avère au final que c'est l'URSSAF).

En particulier, la formation des opérateurs de l'INPI parait lacunaire. Une opératrice m'a indiqué "nous n'avons pas été formé aux formalités d'entreprises"

Au cours de ce processus interminable, chaque entité se rejette la responsabilité : le TCO indique avoir transmis les informations, l'INPI assure n'avoir rien reçu.

En bref, je ne suis toujours pas sorti de cette situation kafkaïenne.

Le "guichet unique" de l'INPI porte bien mal son nom et se révèle particulièrement inopérant dans mon cas.