Bonjour Pinsmi,
Merci pour votre retour concernant la déclaration d’un don d'argent via le formulaire Cerfa 2735. Afin de respecter le processus en place, il est recommandé de suivre les instructions indiquées dans la notice officielle du Cerfa 2735. Si celle-ci précise de ne pas utiliser la déclaration en ligne suite à une donation antérieure entre les parties, il convient de s’y conformer.
Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. Vous trouverez les coordonnées de ce service sur le site impots.gouv.fr, sans accéder à votre espace particulier, rubrique "contact et RDV " en haut à droit, puis laisser vous guider;
vous êtes un "particulier", votre demande concerne "la gestion de votre patrimoine" au sujet de "l'enregistrement d'un acte ou d'une déclaration", plus précisément "une déclaration de donation", puis "pour une déclaration adressée par courrier", mentionnez votre département, les coordonnées du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont vous dépendez seront alors indiquées.
L’amélioration continue de nos services dépend des expériences vécues par les usagers telles que la vôtre. Votre retour est précieux dans ce cadre, et nous vous remercions de contribuer à l'amélioration de nos services publics.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 17/01/2024
