Francisation d’un bateau

Ressenti de l'usager : Négatif

Dépôt du dossier de francisation d’un navire contenant les pièces originales : perte du dossier par le service de Toulon,
aucune réponse au téléphone, aucune réponse aux mails, pas d’accueil du public.
Bateau inutilisable, invendable. Aucune voie de recours. Une catastrophe financière.

Capitaineabandonné le 13/12/2021 - Alpes-Maritimes

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Réponse du service Direction régionale des douanes Aix-en-Provence

Bonjour Capitaine abandonné,

J'ai bien pris connaissance de votre message.

Je vous informe que le pôle navigation du bureau de douane de Toulon est ouvert au public, tous les matins, sans rendez-vous, à partir de 8 H jusqu'au 31 décembre 2021.

A compter du 3 janvier 2022, les mutations, cessions... de navires seront exclusivement assurées par la direction départementale des affaires maritimes à Toulon à l'adresse postale

Préfecture du Var
DDTM/SML/BAM
Pôle interdépartemental des immatriculation des navires de plaisance
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
ddtm-immatriculationnavires@var.gouv.fr

Dès lors, je vous invite à saisir, avant le 31 décembre prochain, le chef du bureau de Toulon à l'adresse martial.genevet@douane.finances.gouv.fr de façon à régulariser votre dossier.

Cordialement,
François BRIVET, directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
Date de la 1ère réponse 17/12/2021

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