Bonjour «Pierre»,
Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés que vous rencontrez.
Le service départemental de l’enregistrement souffre en effet d’un retard dans le traitement des dossiers du fait d’un volume de dépôt important.
Néanmoins, nous vous assurons que le service mobilise tous les moyens disponibles afin de répondre dans les plus brefs délais à votre demande.
Les déclarations d’assurance vie sont traitées par ordre d’arrivée. Actuellement, le délai d’enregistrement de ces déclarations avoisine les 2 mois et demi, il était de 4 mois à la date de votre dépôt.
Nous vous invitons alors, dans un premier temps, à consulter les spams de votre messagerie afin de vérifier qu’ils ne contiennent pas un courriel émis par nos services, qui contiendrait le certificat d’acquittement ou qui indiquerait les raisons de la mise en attente de votre dossier.
Si tel n’est pas le cas, nous vous invitons, dans un deuxième temps, à prendre un rendez-vous téléphonique avec le service départemental de l’enregistrement sur le site impots.gouv.fr à partir de votre espace particulier ou, sans authentification, directement sur la page d’accueil en cliquant sur « Contact et RDV » et en suivant le chemin suivant :
particulier > la gestion de votre patrimoine > l’enregistrement d’un acte ou d’une déclaration > déclaration assurance-vie > déclaration papier.
Votre message devra contenir, outre votre identité ou celle de la personne concernée, également celle du défunt, afin de permettre au service de réaliser un contrôle d’identité obligatoire préalable aux recherches.
Nous vous remercions encore pour votre témoignage, et espérons que cette réponse facilitera, à l’avenir, vos démarches avec nos services.
Cordialement,
Julie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 15/01/2024
