Changement d'adresse carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été flashé sur la route au début du mois de septembre 2022, sans que je m'en aperçoive (excès de vitesse de 2km/h).
J'ai par la suite déménagé à la fin de ce même mois, mais ai tardé à faire le changement d'adresse sur ma carte grise (mois de décembre).

Fin novembre 2023, j'ai reçu un dernier avis avant saisie de la part de l'huissier de justice, pour cette amende dont je n'était même pas au courant.

Je suis certes en tort, par le fait de ne pas avoir déclaré immédiatement le changement d'adresse ; néanmoins, plusieurs points me font penser à un dysfonctionnement de notre administration :
a/ le retard de déclaration est en partie dû à un bug informatique sur le site de changement d'adresse automatisé de l'administration (bug de liaison avec l'ANTS).
b/ selon la loi, des relances régulières doivent être envoyées ; il semble avoir été impossible de me retrouver en 11 mois (de décembre à novembre), alors que l'adresse a été correctement déclarée à l'ANTS.
c/ l'huissier de justice contacté a mis au plus quelques heures à me retrouver, alors que l'administration n'a pas réussi en 11 mois, avec une bonne adresse dans ses fichiers.
d/ Le courrier reçu n'indiquait que le montant dû, sans avis officiel de la contravention ; je me débrouille en informatique et j'ai pu retrouver la contravention. Mais comment une personne qui n'a pas ces compétences peut-elle distinguer ce courrier des arnaques qui pullulent ? Le service des contravention automatisé de Rennes était injoignable au jour de ma demande.
e/ Pour le règlement en ligne de ce dernier avis avant saisie, je n'ai reçu qu'un ticket de paiement, me remerciant de mon paiement, comme si j'avais effectué un achat sur Amazon... rien qui fasse penser à l'administration.

J'ai du mal à comprendre, à l'ère de l'informatique et des bases de données, de tels retards et un tel traitement. Je pense en plus ne pas être un cas isolé. Cela s'est traduit pour moi par un surcoût de 160€...

kicoup le 07/01/2024 - Aveyron

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes CONTROLE AUTOMATISE

Bonjour Kicoup,

Nous vous remercions pour votre témoignage.

Les dossiers d'amendes impayées sont envoyés aux huissiers de justice pour les amendes impayées d'un montant inférieur à un certain montant ce qui est votre cas. Cet envoi à l'huissier de justice est le premier acte de poursuite et n'est pas précédé d'une lettre de rappel ou d'une mise en demeure. Le dossier est envoyé avec l'adresse indiquée par le service en charge du recouvrement des amendes, la trésorerie du contrôle automatisé.

Par contre, les avis d'amendes initiales et majorées sont envoyés par l'Officier du ministère public à l'adresse qui figure sur la carte grise d'où l'importance de mettre à jour sa nouvelle adresse dans le délai d'un mois.

La trésorerie du contrôle automatisée reste à votre disposition par téléphone au 0806 606 606 ou par mail à : t035050@dgfip.finances.gouv.fr

Cordialement,
Rozenn, pour DIR REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BRETAGNE ET D'ILLE-ET-VILAINE
Date de la 1ère réponse 09/01/2024

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