Déclaration d'un don manuel

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu un don manuel de ma sœur qui m'avait communiqué le CERFA 2735 dûment complété par ses soins. J'ai adressé ce cerfa scanné sur mon espace personnel des impôts. Ce dernier m'a demandé de contacter mon service local d'enregistrement qui m'a demandé de lui adresser le cerfa sous forme papier ( à l'ère de la dématérialisation ....) ou de faire la déclaration du don en ligne. Simplifications administratives et Charte marianne, pourquoi mon envoi par la messagerie sécurisée n'était-il pas recevable? Il n'y a rien de plus sur le cerfa papier. Ma pièce jointe pouvait tout à fait être transférée au service compétent pour l'enregistrement. L'administration a encore des progrès à faire pour simplifier les démarches des usagers. On dit de donner le cerfa aux impôts et cela ne suffit pas. Dans ma déclaration en ligne je n'ai fait que recopier ce qui était inscrit sur le cerfa. Quelle valeur ajoutée? On marche un peu sur la tête

Marie le 22/12/2023 à 44210 Pornic

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PORNIC

Bonjour,

Je vous remercie pour votre témoignage. Nous mettons tout en oeuvre pour faciliter les déclarations des usagers. La déclaration de don manuel en ligne est la plus simple à effectuer pour que son enregistrement soit pris en charge par le Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Saint-Nazaire.

 

 

Cordialement,
Maïna MORIZON, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES PAYS-DE-LOIRE - LOIRE-ATLANTIQUE
Date de la 1ère réponse 02/01/2024

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