Demande de quitus fiscal pour immatriculation véhicule importé

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour

J'ai déposé une demande de quitus fiscal et d'immatriculation pour un véhicule acheté en Allemagne sur le site de l'ANTS fin septembre 2023. La demande est passée rapidement au statut "en cours d'analyse par le service instructeur du quitus fiscal (DGFiP)" mais depuis plus rien.

On est aujourd'hui fin décembre 2023 et le dossier n'est toujours pas traité... J'ai contacté l'ANTS par message sur le site (pas de réponse) et au téléphone, on m'a indiqué qu'ils ne pouvaient rien faire puisque le dossier était aux mains de la DGFiP. J'ai envoyé un message depuis mon compte impots.gouv à tout hasard mais je n'ai pas eu de réponse.

Je paie l'assurance pour une véhicule que je ne peux pas utiliser puisque le délai d'un mois après la date d'achat est largement dépassé et je n'ai aucun moyen de contacter le service correspondant à la DGFiP à ce sujet pour savoir ce qui se passe...

J'avais déjà effectué une demande de quitus fiscal au mois de mai 2023 mais à l'époque les demandes pour la Moselle n'étaient pas encore gérées dans l'ANTS, c'était fait par mail et j'avais obtenu le quitus rapidement...

ocelot123 le 21/12/2023 - Moselle

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

Le service en charge de la délivrance des quitus rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 22/12/2023

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