depotdecomptesannuels 27/12/2023 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

5 rejets de depôt de comptes - tribunal de commerce de Nanterre

C'est la sixième fois que j'essaie de déposer mes comptes annuels cette année. Les 5 premiers on été refusés, 3 en raison d'un bug informatique relié à la gestion de la confidentialité, 2 rejets en raison d'une piece indiquée manquante par le tribunal de commerce de Nanterre alors qu'elle est présente dans le dossier déposé à l'INPI.
Le plus étrange dans tout cela c'est qu'en parallèle le tribunal de commerce de Nanterre m'a placé sous une astreinte sous 3 mois de 3000 euros et 100 euros par jour de retard de dépot, et cela fait maintenant depuis mi octobre que je dépose ce dossier de dépôt de comptes de resultat. À l'aide !

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

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De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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