Révocation ou licenciement d'un fonctionnaire ?

Ressenti de l'usager : Neutre

Il va bien falloir choisir entre licenciement d'un fonctionnaire ou révocation d'un fonctionnaire. Normalement, on parle de révocation d'un fonctionnaire, qui relève du droit public. Le terme de "licenciement" est réservé à un contractuel, qui relève du droit privé (articles L1232 et suivants du code du travail.)
D'un site de l'Etat à l'autre, en passant par la jurisprudence administrative, l'utilisation de ces termes est laissée à la libre appréciation de chacun. Tout cela manque de rigueur.

Eschylle007 le 17/12/2023 à 75007 Paris

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

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Date de la 1ère réponse 21/12/2023

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