Je suis prélèvement automatique depuis des années... mais là tout a été effacé !

Ressenti de l'usager : Négatif

Le titre dit clairement les choses. Evidemment, je ne me suis pas posé de question... et donc, amende pour retard de paiement ! Un comble... Heureusement que j'ai compris le souci tout de suite, j'ai re-rentré les IBAN et relancé toutes les prélèvements automatiques. Si j'avais compris ou reçu la lettre 24h plus tard, c'était probablement des amendes cumulées à plus de 1000 euros.

JC le 17/12/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Jc,

Nous comprenons votre situation suite au retard de paiement et aux démarches que vous avez dû engager pour rectifier la situation.

Effectivement, tout retard dans le paiement des sommes dues au titre de l'Impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière ou de l'impôt sur la fortune immobilière donne lieu à l’application d’une majoration de 10 %.

S'il s'agit d'un première infraction liée à une situation particulière, vous avez la possibilité de formuler une demande de remise gracieuse de la pénalité auprès du service à l'origine de la taxe.

Nous sommes là pour vous accompagner et nous œuvrons sans cesse pour faciliter les processus et prévenir ce genre de situation.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 18/12/2023

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