Médiocre et inacceptable comme service

Ressenti de l'usager : Négatif

Au-delà des lenteurs devenues habituelle du CERT pour l'instruction des dossiers de demandes d'immatriculation import UE véhicules neufs et occasions et en lien avec l'ANTS, les Quitus fiscaux pour immatriculation des véhicules étaient avant obtenu au SIE local physiquement, puis au SIE local par voie numérique e-mail dans les deux cas avec un support physique pour répondre aux usagers, puis toujours par voie numérique via une adresse e-mail unique et de façon centralisée pour certains départements, dont le Bas-Rhin, et par la même occasion plus aucun support ni aide téléphonique ou physique. Et enfin encore un changement en 2023 avec un nouveau processus toujours numérique via l'ANTS directement avec une nouvelle catégorie "demande de quitus fiscal et d'immatriculation", le CERT traite la partie demande d'immatriculation puis la DGFIP traite la partie quitus fiscal. Et comme toujours des problèmes :
Ma demande ANTS déposée le 03.10.2023 dont le statut est toujours "Demande en cours d'analyse par le service instructeur du quitus fiscal (DGFiP)" avec TVA prélevée le 06.10.2023 pour un montant de 11.219 €. De fait, je prends contact avec le support téléphonique de l'ANTS et on m'annonce que le CERT a traité ma demande le 12.10.2023 et que depuis c'est à la DGFIP pour Quitus fiscal de traiter la demande pour enfin obtenir le certificat d'immatriculation. Le CERT (ANTS) ne peut rien faire d'autre que me dire que 2 mois après c'est anormal et de me rapprocher de la DGFIP. Chose que je fais par e-mail comme il n'y a aucun service physique ou contact téléphonique et on me répond que :"Après vérification, il s'avère que votre demande est en "Analyse DGFiP" sur le CERT, cependant, nous ne l'avons pas reçu sur notre applicatif, ne permettant pas son instruction. Le dossier ne peut être traité en l'état en raison de dysfonctionnements informatiques." Une semaine après toujours rien, aucune réponse aux e-mails et impossible de téléphoner au service des quitus fiscaux professionnels.

LS le 19/12/2023 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Ls,

Nous comprenons que la gestion de votre dossier d'immatriculation et la demande de quitus fiscal ont été sources de préoccupations. Votre retour est précieux pour nous et contribue à notre démarche d'amélioration continue.

Le service en charge de la délivrance des quitus rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

En vous souhaitant une résolution rapide et satisfaisante.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 21/12/2023

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