Demande de justificatif de nationalité française par la CPAM

Ressenti de l'usager : Négatif

La CPAM me demande de justifier ma nationalité française et le fait que je vis en France depuis plus de 6 mois.
Je paie mes impôts en France depuis l'âge de 18 ans et j'en ai 63.
On ne peut que se féliciter qu'il y ait des contrôles, encore faut-il qu'ils soient adaptés aux bonnes personnes.
Mon numéro de sécurité sociale stipule que je suis née en Seine-Maritime (76), les employés de la CPAM doivent savoir que c'est en France!
Est-ce que la CPAM va me rembourser les 9 photocopies et les frais d'envoi (il serait beaucoup plus simple et surtout écologique de le faire par courrier électronique)?

joyo le 15/12/2023 à 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CPAM TULLE

Bonjour joyo,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant la demande de justificatif de nationalité et de résidence. Nous comprenons que cette situation puisse sembler surprenante, mais l’Assurance Maladie procède régulièrement à des contrôle aléatoires auprès de l'ensemble des bénéficiaires de la PUMa, qu’ils soient de nationalité étrangère ou française. En effet, les assurés peuvent parfois oublier de signaler un changement de situation professionnelle ou personnelle.

C’est la raison pour laquelle on peut recevoir une demande de pièces justificatives même si on est dans la même situation depuis plusieurs années.


Sachez que l'Assurance Maladie œuvre continuellement à l'amélioration de ses processus pour répondre au mieux aux besoins de tous les usagers. Nous avons noté votre suggestion visant à faciliter les échanges par voie électronique, celle-ci reflète notre volonté d’évoluer vers un service toujours plus moderne et respectueux de l’environnement.

Bien à vous
Betty
Date de la 1ère réponse 18/12/2023

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