Consultation fiche Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire

Ressenti de l'usager : Neutre

Alors que cette fiche mentionne qu'en cas de décès d'un fonctionnaire titulaire, le montant du capital décès correspond à sa dernière rémunération brute annuelle, indemnités accessoires comprises (traitement correspondant à l'indice détenu par le fonctionnaire au jour de son décès), la réglementation associée (Article D361-1 et D712-19 du code de la sécurité sociale) indique que ce capital est égal à quatre fois le montant mentionné à l'article D 361-1 cité ci-dessus (3 400 €), soit 13.600 €.
Dans ces conditions, je m'interroge sur le bon capital à verser en cas d'un décès durant son activité d'un fonctionnaire titulaire
Un gestionnaire RH