e-creation d'une association

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai procédé fin novembre à l'e-création d'une association selon les indications mentionnées sur le site.
J'ai reçu immédiatement dès finalisation une information m'indiquant que ma démarche avait été transmise au service instructeur avec un numéro de dossier.
Sans nouvelles début décembre (alors que les dossiers sont supposés être traités en 5 jours) j'ai adressé un mail au service de la préfecture, qui m'a appelé le jour même. Aucune trace de réception de dossier et références inconnues du service...
On me demande alors de transmettre (par mail) PV d'AG constitutive et statuts, ce que je fais immédiatement.
Je rappelle quelques jours après et on m'indique qu'il manque les CERFA (liste des administrateurs et publication JO). A aucun moment ces documents sont exigés dans la procédure e-création.
Depuis tout est rentré dans l'ordre puisque j'ai reçu (par la poste !) le récépissé de déclaration. J'attends juste de savoir ce qu'il advient de la publication au JO.
Constat : les services préfectoraux semblent n'avoir pas connaissance de la procédure d'e-déclaration (pas de trace du n° de dossier qui m'a été communiqué sur internet. Il apparaît aussi que l'utilisation des CERFA est incontournable dans les services qui ne semblent pas pouvoir se dispenser de la paperasse.

Administré le 15/12/2023 - Indre-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Concernant votre message, nous vous confirmons qu’il y a eu un dysfonctionnement dans la transmission de certain télé-dossier auprès de la préfecture début décembre.


Concernant les cerfas, ils ne sont pas nécessaires lors d’une démarche en ligne puisque celle-ci vaut Cerfa. C’est la raison pour laquelle ils ne sont pas exigés dans la procédure.


Enfin, nous vous informons que la publication au Journal Officiel d'une création d'association est obligatoire, automatique et gratuite.

Quinze jours après réception du récépissé de la Préfecture, nous vous invitons à vous rendre sur le site du Journal Officiel pour télécharger le témoin de publication de votre association :

https://www.journal-officiel.gouv.fr


Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 15/01/2024

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