e-creation d'une association
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai procédé fin novembre à l'e-création d'une association selon les indications mentionnées sur le site.
J'ai reçu immédiatement dès finalisation une information m'indiquant que ma démarche avait été transmise au service instructeur avec un numéro de dossier.
Sans nouvelles début décembre (alors que les dossiers sont supposés être traités en 5 jours) j'ai adressé un mail au service de la préfecture, qui m'a appelé le jour même. Aucune trace de réception de dossier et références inconnues du service...
On me demande alors de transmettre (par mail) PV d'AG constitutive et statuts, ce que je fais immédiatement.
Je rappelle quelques jours après et on m'indique qu'il manque les CERFA (liste des administrateurs et publication JO). A aucun moment ces documents sont exigés dans la procédure e-création.
Depuis tout est rentré dans l'ordre puisque j'ai reçu (par la poste !) le récépissé de déclaration. J'attends juste de savoir ce qu'il advient de la publication au JO.
Constat : les services préfectoraux semblent n'avoir pas connaissance de la procédure d'e-déclaration (pas de trace du n° de dossier qui m'a été communiqué sur internet. Il apparaît aussi que l'utilisation des CERFA est incontournable dans les services qui ne semblent pas pouvoir se dispenser de la paperasse.