Délai long pour obtenir un quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma marraine de 86 ans ne peut plus conduire et elle me donne, en cadeau d'anniversaire, sa voiture.
Elle habite en Belgique et moi en Meurthe et Moselle
J'ai récupéré tous les documents nécessaires, envoyé la demande de quitus pas mail avec tous les documents joints, le 27 novembre
Je n'ai reçu aucun récépissé, aucune réponse, rien, précisant que mon dossier avait bien été reçu par les services SIE de Nancy
Le service des impôts que j'avais contacté par mail précédemment, m'a assuré un délai de 10 à 15 jours, délai qui est aujourd'hui dépassé de 4 jours
Ma voiture actuelle est en panne, elle attend d'être rachetée par mon garagiste
Je ne peux pas aller chercher la voiture de ma marraine, sans ce quitus qui prévaudra pour une immatriculation
Je suis dans une impasse...
Je n'ai plus de voiture, je ne peux donc plus me déplacer sans dépendre de quelqu'un et je n'ai pas ma voiture prochaine

Mésange54 le 15/12/2023 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MEURTHE-ET-MOSELLE

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics +.

Après contact avec le service en charge des quitus, nous sommes en mesure de vous apporter les éléments de réponses suivants:

- d'une part, nous vous confirmons qu'aucun accusé de réception automatique n'est adressé à un usager dès lors qu'il interroge le service par messagerie. Une demande d'évolution informatique a été transmise aux services compétents afin de pallier ce problème;

- d'autre part, nos délais de traitement sont actuellement de 4 semaines environ. Toutefois, nous prenons en considération les difficultés que vous rencontrez et nous mettons tout en œuvre afin de vous répondre dans les meilleurs délais.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement,
Fanny, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MEURTHE-ET-MOSELLE
Date de la 1ère réponse 19/12/2023

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