AVIS DE SAISIE ADMINISTRATIVE SANS AVOIR RECU DE CONTRAVENTION

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai reçu un « Avis de saisie administrative » début décembre 2023.
Je ne conteste pas la contravention qui m’a été notifiée verbalement par un agent de police fin mars 2023 mais je n’ai jamais reçu ni l’avis de contravention, ni l’avis de contravention majorée. Courant Avril 2023 (n ayant toujours rien reçu), je suis allé au commissariat de Toulouse et ils ont contrôlé si j’étais sur la liste des amendes. L’agent de police m’a dit qu’ il n’y avait rien à mon nom. Ayant un doute, j’ai insisté et il a donné mon numéro de téléphone au service concerné qui m’a rappelé.
De nouveau la personne m’a confirmé que je n’étais pas sur la liste des amendes majorées….
Je suis sans emploi et 375€ représente une grosse somme à payer. J’ai toujours été en règle avec l’administration et j’aurais payé la contravention immédiatement si je l’avais reçu . Comment faire pour contester cette saisie ? Et payer juste la contravention ?
Personne ne répond au Numéro de téléphone inscrit sur l avis de saisie et je n ai toujours pas de retour de mail.
Comment peut on exiger une saisie administrative d une personne alors qu' elle n a jamais reçu de contravention?

CLOCLO le 14/12/2023 - Aude

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour joindre le service. Notre accueil téléphonique est actuellement saturé.

Les amendes sont envoyées à l’adresse de la carte grise au jour de l’infraction. Cela peut être la raison pour laquelle vous n’avez reçu ni les avis, ni la notification de la saisie bancaire.

Vous pouvez vous acquitter de la saisie en demandant à votre banque de virer les fonds sur le compte de la Trésorerie Amendes émettrice de la poursuite.

Si vous ne vous acquittez pas de la somme réclamée, le montant rendu indisponible sur votre compte bancaire sera versé par votre banque dans les 30 jours qui suivent l'émission de la saisie.

Afin d'obtenir le détail  de l'amende forfaitaire majorée de 375 € vous pouvez écrire au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9 (par courrier simple). Vous pouvez également lui adresser un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant votre demande dans l'objet du mail : Saisie bancaire. Détail de l'amende.

Communiquez nous vos coordonnées téléphoniques. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 15/12/2023

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