Catastrophe

Ressenti de l'usager : Négatif

Une signature électronique est obligatoire pour toute démarche et aucune exception n'est acceptée.
Comme étrangère Européenne, vivant en France depuis plus de 20 ans, je ne peux pas avoir une signature électronique via la poste.
Pendant une première conversation avec une personne d'INPI, la personne me conseille de demander à un ami de faire du faux et usage de faux... Je refuse. Une 2ème personne me donne plus tard la méthode à suivre par e-mail... Il s'avère qu'elle m'a envoyé la méthode à suivre pour les personnes de nationalité française.
J'envoie une lettre recommandée avec toutes les informations, copie passeport etc, aucune réponse.
Une 3ème personne m'envoie la liste d'entreprises privées qui (pour 400 euros par an) peuvent valider les signatures électroniques pour les étrangers (je suis fermière... mon CA ne peut pas couvrir ce type de frais). Finalement, je trouve qu'une de ces entreprises m'offre une signature gratuite pour une fois... J'envoie le document et je reçois un message d'erreur de la part d'INPI mais ce n'est pas clair, quelle est l'erreur ? J'appelle INPI et la personne au téléphone m'explique que leur service n'est pas là pour nous aider, qu'elle n'a pas accès à mon formulaire et qu'elle ne peut donc pas m'indiquer quelle case j'ai mal remplie... Je dois faire appel à un service payant (CCI, pas INPI) pour remplir le document avec eux.
C'est une catastrophe. Tout ça dure déjà depuis 5 mois, je suis bloquée pour plein d'autres démarches pour mon entreprise..

marie le 13/12/2023 - Yonne

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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