Déclaration Rectificative de don d'argent à envoyer au Service Public de l'Enregistrement de ROANNE (42300)

Ressenti de l'usager : Négatif

Enregistrement fait le 06/06/2022 par courrier au SNE, 3 place du Champ de Foire à ROANNE de l'imprimé République Française "Déclaration de don" pour une somme d'argent conséquente.
20% de cet argent a été rétrocédé au donateur via un virement effectué en 02/2023 par le donataire déclarant qui doit rectifier à la baisse le montant de ce don avant la fin de l'année 2023.
Aucun site, ni courriel, ni imprimé de déclaration rectificative si on recherche Service national ou Service public de l'Enregistrement de ROANNE !?

AG le 12/12/2023 - Landes

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) ROANNE

Bonjour,

En réponse au dépôt de votre " expérience usager" sur la plateforme , je peux vous préciser que le SNE n'enregistre que les déclarations faites par l'application e-enregistrement, accessible depuis l'espace particulier des usagers.
Si  un courrier a été adressé au Service National de l'Enregistrement (SNE), celui-ci a été automatiquement ré-adressé au service compétent du domicile du demandeur et vous avez du en être informé par mail. Je vous invite donc à vous rapprocher du  Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement du domicile du donataire.

Cordialement,
Sandrine, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES LOIRE

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