Bonjour,
Pour les taxes foncières, en cas d'indivision, seuls les deux premiers propriétaires ont accès dans leur espace particulier sur le site officiel des Finances Publiques : impots.gouv.fr (98% des propriétaires).
Pour le format papier de l'avis d'imposition de taxe foncière qui est envoyé en un unique exemplaire au destinataire principal (coûts d'affranchissement), c'est le Service Départemental des Impôts Foncier qui désigne ce destinataire principal.
Il y a donc lieu de voir si votre épouse retrouve bien l'avis d'imposition initial dans son espace particulier au format PDF via son propre espace particulier et non pas le votre (elle doit activer son espace si c'est un bien propre avec sa soeur).
Si votre épouse n'a pas opté pour la dématérialisation des avis d'imposition locaux, je vous invite à contacter par courriel le Service Départemental des Impôts Fonciers à l'adresse suivante : sdif22@dgfip.finances.gouv.fr .Vous pourrez demander à ce que votre épouse devienne destinataire principale de l'avis d'imposition pour la foncière 2024. A vérifier naturellement que l'adresse d'envoi est toujours d'actualité.
Enfin pour la majoration de 10% pour paiement tardif, c'est un courrier automatique. Votre épouse et sa soeur pourront exposer cette situation en sollicitant une remise gracieuse auprès du Service des impôts des particuliers de Saint-Brieuc.
Mais une remise doit demeurer exceptionnelle. Si c'est la seconde année consécutive, il y a lieu au préalable d'activer l'espace particulier de votre épouse et avec sa soeur; elle pourrait mettre en place un contrat de prélèvement à l'échéance ou une mensualisation pour ne plus avoir ce type de difficulté.
En vous remerciant de votre attention,
Emmanuel, pour Service des Impôts des particuliers de Saint-Brieuc
Date de la 1ère réponse 11/12/2023
