Recherche d'un professionnel certifié pour l'élaboration d'un PPT

Ressenti de l'usager : Négatif

Syndic bénévole d'une petite copropriété de 5 lots principaux, je recherche un professionnel certifié pour élaborer le PPT prévu par la Loi.
J'ai d'abord fait une demande en ce sens sur le site du ministère de la transition écologique en septembre 2023, renouvelée en novembre 2023 faute de réponse.
Toujours aucun retour à ce jour.
J'ai ensuite utilisé le lien de recherche mentionné dans la fiche sur le PPT du ministère de la transition écologique.
D'une liste très large de diagnostiqueurs certifiés dans l'immobilier, il est quasi impossible d'extraire ceux susceptibles de répondre à ma demande.
En conclusion, absence d'information exploitable pour répondre à une obligation légale

syndic bénévol le 08/12/2023 - Sarthe

Posté par La personne concernée

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Réponse du service MTE-MCTRCT

Bonjour,
La page du site internet service-public.fr présentant la liste des professionnels habilités à réaliser des plans pluriannuels de travaux comportait en 2023 des informations erronées.
Elle a depuis été corrigée, sous ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36760
En effet, les professionnels habilités à réaliser les plans pluriannuels de travaux dans les copropriétés sont les architectes, les bureaux d'études ou les thermiciens, disposant des garanties et des compétences prévues par le décret n°2022-663 du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles en copropriété.
La précédente page du site service-public.fr renvoyait vers l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers, qui ne disposent pas, en général, des compétences nécessaires pour assurer ces prestations.
Enfin, la loi n'a pas prévu le référencement de ces professionnels dans un annuaire national, ce qui ne permet pas à l'administration de les présenter sur le site.

Cordialement,
pour le MTECT
Date de la 1ère réponse 21/06/2025

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