majoration + absence d'avis de contravention initial + saisie

Ressenti de l'usager : Négatif

Début décembre 2023, je reste toujours en attente d'une réponse du service de trésorerie de 2eme division Paris pour une infraction à vélo depuis le mois d'avril ! Je reçois au mois d'août, une lettre à mon domicile mais avec une erreur sur le numéro de rue et c'est une lettre de majoration de 375€

J'écris donc à t075062@dgfip.finances.gouv.fr à plusieurs reprises, pour que l'on m'envoie l'amende initiale.
Je joins les informations demandées : nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse postale, copie de la carte d'identité, copie du document reçu et j'envoi également une lettre recommandé à l'officier comme indiqué sur le courrier de majoration et sur le mail automatique : service de l'omp 26 rue Serpollet 75168 paris cedex 20

1, 2 mois après je n'ai toujours reçu aucune réponse. J'essaye d'appeler le numéro de la trésorerie 0158701111, message automatique pendant 2 min, puis "Tous nos agents sont actuellement en communication. Merci de renouveler votre appel ultérieurement.
Novembre procédure de saisie sans même me Notifier ! et encore aujourd'hui je relance et toujours pas de réponse. j'ai toujours la preuve de réception du recommandé et tamponné ! J'ai joint tous les documents demandés et même mes impôts pour prouver mon adresse de domicile.

Je n'ai pas de solution et je paye des envois recommandé pour rien. Que dois-je faire ?

citoyen anonyme le 08/12/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Bonjour, merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +.

 

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions.

 

Concernant la procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) mise en oeuvre  auprès de votre banque en novembre 2023, il est précisé que cette mesure de recouvrement forcé intervient normalement après réception d'un premier avis de contravention, suivi (3 à 4 mois après) d'un avis d'amende forfaitaire majorée (AFM) ou d'un avis de forfait de post-stationnement majoré (FPSM).

 

La notification de cet acte est adressée au redevable à l'adresse de son domicile. En cas de déménagement, vous avez un mois pour faire changer l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).

Cette saisie n'a pas à être précédée d'une relance.

 

Afin de vous permettre d'obtenir des précisions sur la nature des infractions, en l'absence de réponse à vos précédents courriels et appels téléphoniques, je vous invite à renouveler votre demande par l'envoi d'un courriel à : t075062@dgfip.finances.gouv.fr

 

==> Il est indispensable d'y préciser : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone, copie du document reçu ou en lien avec la Trésorerie Paris amendes 2e division et une photocopie de votre pièce d'identité.

 

En l'absence des informations demandées, votre demande ne pourra pas être traitée.

 

Par ailleurs, la Trésorerie Amendes 2è Division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées. Si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée (AFM) pour non réception de l’avis initial, vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à: Monsieur l' Officier du Ministère Public (OMP), 26 rue Serpollet 75968 PARIS CEDEX 20, Tel: 34.30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00

 

Enfin, l'accueil physique de la Trésorerie de Paris Amendes 2e division 15 rue Maryse Hilsz 75020 Paris est ouvert sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45.

Cordialement,
Marie-Laure, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Date de la 1ère réponse 11/12/2023

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