Misère !!

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis la gérante d'une entreprise de transport en autocars et En octobre 2022, un de mes conducteurs a été verbalisés suite à un contrôle pour des brise-vitres non accrochés aux parois du car mais présentés au contrôleur : résultat 1 amende par brise-vitres soit 8 au total ! Amendes qui n'auraient pas dû être car un décret nous autorise à retirer les brise-vitres de leurs attaches en cas de vandalisme mais d'être en mesure de les présenter en cas de contrôle ! Donc j'ai effectué des contestations par recommandés avec AR (4 au total), je n'ai jamais eu une réponse, mais au bout d'un an, des amendes majorées puis une saisie de 3000 euros sur mon compte ! Je conteste toujours ! l'OMP a fini par annuler ces amendes, et aujourd'hui, je me bats pour récupérer mon argent !

VAG le 08/12/2023 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES DE TRANSPORTS

Bonjour,

 

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Aussi je vous invite à nous adresser un courriel à l'adresse mail suivante t075061@dgfip.finances.gouv.fr


Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Marie-Laure, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Date de la 1ère réponse 11/12/2023

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