Taxe d'habitation sur résidence principale

Ressenti de l'usager : Négatif

bonjour, mon fils, étudiant, loue un studio pour être proche de son école d'ingénieur en alternance. Ce studio est bien déclaré comme son habitation principale, ce que l'agence de location a demandé et qui figure bien sur son bail. Il est à notre charge et figure sur notre déclaration d'impôts (1/2 part). Jusqu'à aujourd'hui (2023) il ne recevait pas d'avis de paiement de taxe d'habitation, mais cette année il en a reçu un de 850€. J'ai entendu le Ministre dire qu'il y avait beaucoup d'erreurs de ce type et qu'il ne fallait rien faire, que les services allaient rectifier. J'ai posé le bail et notre avis d'imposition sur notre compte d'impôts familiale mais je n'obtiens pas de réponse, pas même un accusé de réception, comme si le courrier était dans les "oubliettes". Il a contacté les services par téléphone qui lui ont répondu qu'il devait payer, contester et que peut-être ce montant ou une partie lui serait remboursé !! Qui croire et surtout : pourquoi réclamer un impôt qui n'existe plus ? Quelqu'un sait pourquoi les services ne répondent pas aux courrier envoyés sur le site ?

Phill le 07/12/2023 à 38300 Bourgoin-Jallieu

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BOURGOIN-JALLIEU

Bonjour,

La taxe d'habitation n'a été supprimée que pour les résidences principales. Comme votre fils est rattaché à votre foyer fiscal à une autre adresse que celle de son logement étudiant, ce dernier a été considéré comme une résidence secondaire. Il est important de bien indiquer la l'adresse du logement étudiant de votre fils au 1er janvier de l'année d'imposition sur votre déclaration des revenus.

Bien entendu, cette situation va être corrigée puisque vous avez déposé une demande en ce sens sur votre espace personnel. Par contre, que vous n'ayez pas reçu l'accusé de réception n'est pas normal. Aussi, je vous invite à redéposer, via votre espace sécurisé ou celui de votre fils, s'il en a déjà créé un, votre demande accompagnée du bail de votre fils ou de tout justificatif prouvant l'occupation au 1er janvier 2023 de son logement étudiant.

 

Cordialement,
Véronique, pour la DDFiP de l'Isère
Date de la 1ère réponse 12/12/2023

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