Dysfonctionnement Pôle Emploi et CARSAT

Ressenti de l'usager : Négatif

Je met en copie un extrait du courrier que j'ai adressé à mon agence Pôle Emploi car je pense que ça concerne beaucoup de seniors.
Monsieur le directeur,
Je reviens vers vous suite à plusieurs demandes faites à Pôle Emploi depuis début octobre 2023 et restées sans réponses, pour obtenir les références des textes réglementaires ou légaux qui obligent, ou qui permettent, à Pôle Emploi de suspendre l’indemnisation si le document « Chômage indemnisé – régularisation de carrière », produit par la CARSAT, n’est pas fourni par l’usager à l’âge de 62 ans. C’est aujourd’hui mon cas : la CARSAT ne m’a toujours pas produit ce document et je suis privé de ressources financières depuis 2 mois.
J’ai recherché sur les sites de l’UNEDIC et de la CARSAT mais il n’y a aucune mention de ce document et encore moins qu’il soit nécessaire pour le maintien de l’indemnisation. Je me pose la question : ce document est-il réglementaire ? légal ?
J’ai aussi recherché sur le site Services Publics + et je constate que selon la CARSAT Bretagne et aussi selon les informations que j’ai obtenues au 3960 (n° d’appel national de la CARSAT) il est possible pour Pôle Emploi de rétablir les indemnisations sous condition : dixit la CARSAT Bretagne : « …un accord a été passé avec Pôle Emploi qui accepte aujourd'hui que le demandeur d'emploi, qui a initié sa demande de mise à jour de carrière auprès de la Carsat dès réception du premier courrier, transmette la preuve que la mise à jour de sa carrière est en cours à la Carsat. L'indemnisation sera alors maintenue. »
Est-ce que la réponse de la CARSAT Bretagne (et du 3906) est vraie ? dans ce cas j’en conclus que chaque Pôle Emploi peut arbitrairement décider du degré d’exigence pour l’application du « texte ». Il y aurait alors une marge de manœuvre ?
Est-ce qu’elle est fausse ? alors il y a un grave dysfonctionnement entre vos 2 administrations, et j’en suis victime malgré la nouvelle convention établie entre elles....