Notice explicative obsolète

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Formulaire 14734*04) :
La page du nouveau formulaire disponible renvoie vers une notice explicative obsolète : certains points ont été rajoutés / modifiés dans le formulaire, et ne figurent pas dans la notice associée. Ce qui rend difficile le remplissage du CErfa pour certaines parties.

Mme M le 05/12/2023 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service MTE-MCTRCT

Bonjour,

La notice explicative est en cours de mise à jour.

Le paragraphe 6.4 "Le projet présente-t-il des mesures et caractéristiques destinées à éviter ou réduire ses effets négatifs notables sur l’environnement et la santé humaine ?" de la notice correspond en effet à l'encadré 6.5 du cerfa.

Cordialement,
pour le MTECT
Date de la 1ère réponse 05/03/2024

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