Formulaire CERFA non daté

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour.
Je trouve curieux que les formulaires CERFA en ligne n'indiquent pas de date de validité ou d'émission ne permettant pas de savoir si l'on a affaire à un document récent ou obsolète.
Par exemple : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1311

ENCH le 01/12/2023 à 44420 Mesquer

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


Nous vous remercions pour votre témoignage.


Nous vous informons que le document que vous avez mis en exemple comporte bien une partie « date de dépôt de la déclaration de séjour ».


Par ailleurs, sur la page permettant d’accéder au formulaire, il est indiqué « Vérifié le 05 septembre 2022 ».


Sachez que pour toute remarque sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition.


Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 13/12/2023

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