Les demarches en ligne

Ressenti de l'usager : Positif

Une grande simplicité dans le site concernant les demarches de demande d actes en ligne mais je trouve de lien pour que ces actes me parviennent dans mes documents et l administration n accepte pas les copies electronique.

Bonoise23 le 01/12/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


Nous vous remercions pour votre témoignage.


Nous vous informons que les actes d’état-civils pour les personnes nées à l’étranger sont remis dans le porte-document du compte service-public.fr depuis lequel la demande a été effectuée.


Après réception de ce document électronique, la personne a la possibilité de demander un envoi par courrier postal, en consultant la notice jointe au document, dans le cas où l’administration concernée n’accepterait pas de copie de document électronique.


Pour les actes d’état-civil des personnes nées en France, le document est envoyé exclusivement par voie postale.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 13/12/2023

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