Dépôt de comptes annuels à l'INPI - procédure catastrophique

Ressenti de l'usager : Négatif

Je dirige une petite société sous forme de SASU. Comme tous les ans, je dépose mes comptes annuels. Jusqu'à l'année dernière, ce dépôt se faisait par simple mail au greffe du tribunal de Grenoble auquel je suis rattaché.
Cette année, je dois passer par le portail de l'INPI et l'expérience est catastrophique. Cela fait maintenant 3 fois que mes comptes sont rejetés par le greffe du tribunal de Grenoble, non pour des raisons de fond qui seraient justifiées et compréhensibles, mais pour des raisons stupides ou mystérieuses comme:

"Veuillez séparer le bilan et le compte de résultat dans deux pièces jointes distinctes.
Vous avez déclaré une confidentialité en présentation simplifiée mais vous avez fourni 3 exemplaires de déclarations des comptes annuels. Veuillez choisir une seule confidentialité."

Comme vous pouvez le constater, la première raison est digne du rond-de-cuir le plus borné, quant à la seconde elle est tout simplement incompréhensible et contradictoire. Et le pire est que pour chacun de ces refus le greffe me réclame des frais supplémentaires.

Cela n'est qu'un exemple parmi les 3 refus que j'ai essuyés. Ils sont tous du même acabit. J'ai essayé de joindre le greffe au seul numéro indiqué, sans aucun succès (pas de réponse). J'ai envoyé des courriers (non recommandés car je me refuse à engager des frais pour ce type d'incidents), sans réponse. J'ai contacté l'INPI qui ne me fait que des réponses d'ordre général.

A la suite de ce 3ème refus, je renonce maintenant à déposer mes comptes et vais attendre que l'administration fiscale se manifeste pour lui demander d'intervenir dans la résolution de ce genre de problèmes.

Il reste inacceptable que des procédures informatiques visiblement non validées avec les usagers soient imposées à des personnes qui ont autre chose à faire que de se plier aux caprices d'une administration qui a décidé de remplacer une procédure auparavant très simple par une usine à gaz.

Orsenna le 01/12/2023 - Isère

Posté par La personne concernée

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