Impossible de signer electroniquement un document quand on est etranger de l'UE

Ressenti de l'usager : Négatif

Après d'avoir pris 1 h à changer l'addresse de mon entreprise, j'arrive à la dernière étape de confirmation des modifications avec une signature eletrique avancé. Or, cette signature est seulement possible avec La Poste si nous avons une pièce d'identité française, un passeport français ou un titre de séjour valable pendant 5 ans. Donc, une personne de l'UE comme moi n'a pas le droit d'aboutir les démarches car la signature devient impossible. Par contre, une personne hors EU avec un titre de séjour peut signer.

L'INPI fourni una liste de partenaires pour contourner le problème, mais les documents signés avec les essais gratuits ne sont pas acceptés dans le site d'INPI. Il faut payer entre 100 et 200 euros pour un certificat avec une durée de 1-3 ans de validité.


C'est complètement absurde de tous les points de vue !

En conclusion, un système très avancé pour les français, mais très inutile pour les résidents de l'UE en France.