Incompréhensible

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'ai eu beaucoup de mal afin de renseigner ces nouveaux questionnaires liés aux logements vacants même avec l'aide du service public concerné

D'une part, il est écrit que ma résidence principale (la maison dans laquelle j'habite depuis 6 ans) est occupée par mes voisins, d'autre part les adresses que le site propose ne sont pas rédigées comme elles le seraient avec la poste, ce qui sème sérieusement le doute

Quand vous habitez une maison qui est jumelée des deux cotés dans un hameau de 13 maisons; mais forcement avec des numéros de maisons différents mais qui n'apparaissent pas, ça devient franchement compliqué de savoir si c'est bien de votre logement qu'il s'agit

Autre EX
Pour Mon garage qui ne se trouve pas à l'adresse de ma residence principale; on me demande si je l'occupe à titre gratuit .. oui c'est moi la propriétaire oui je l'occupe à titre gratuit...effectivement, je ne me demande pas de loyer !

Pour ce qui est de l'appartement dont je suis propriétaire et que j'ai mis en location ;on me demande Noms prénoms dates de naissances de tous les occupants mais sur le bail il n'y à que MR de désigné, c'est donc à moi d'aller à la pêche aux informations auprès de l' agence immobilière ? je ne comprends pas si MR est le responsable du bail pourquoi noter sa femme et ses 3 enfants ?

Le tableau où il faut cocher les biens correspondants à la personne, il vient contredire la question précédente .

BILAN C'est au petit bonheur la chance sauf que moi j'ai reçu 528 euros de taxes à payer pour logement vacant qui ne l'est pas !

De plus vou ne pouvez pas enregistrer de brouillon; par conséquent vous devez deviner à l'avance de quelles informations vous allez avoir besoin pour compléter les demandes


Profencolere le 30/11/2023 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous comprenons les difficultés que vous avez rencontrées pour remplir le questionnaire gérer mes biens immobiliers. Il est regrettable que certaines informations pré-remplies ne correspondent pas à votre situation réelle. Nous sommes conscients que cela peut semer la confusion.

Sachez que vos retours sont importants pour améliorer le service public. Ils nous permettent de détecter les points à clarifier ou simplifier.

Concernant votre résidence principale, le fait qu'elle soit attribuée à vos voisins est problématique. Nous vous invitons à contacter le service en charge afin de rectifier cette information.

Pour votre garage, nous comprenons votre incompréhension face à certaines questions. N'hésitez pas à expliciter vos interrogations auprès du service dédié. Ils pourront vous guider pour remplir au mieux les informations demandées. Pour l'appartement loué, seul le titulaire du bail doit être mentionné. Il n’y a pas d’obligation de déclarer la femme et les enfants mais le propriétaire peut le faire s’il le souhaite.

En ce qui concerne la taxe non dues sur les logements vacants, nous vous suggérons de contester cette imposition en apportant le justificatif de location (bail).

Soyez assuré que nous prenons bonne note de vos retours pour améliorer cette application. L'objectif est de les rendre plus clairs et adaptés aux différentes situations des usagers.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 30/11/2023

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