Dépot de compte annuel

Ressenti de l'usager : Négatif

Idem avec dépôt compte annuel où le Greffe n'accepte pas le dépôt et rejette les comptes (alors qu'il les acceptait l'année précédente) et renvoie la responsabilité à INPI.
Le scandale est plutôt vers le Greffe ici

Zitounie le 27/11/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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