non réception d'un avis de contravention

Ressenti de l'usager : Négatif

A propos de la trésorerie TOULOUSE AMENDES:
Je reçois mi novembre 23 un avis de saisie administrative "à tiers détenteur" sans avoir jamais été destinataire d'un avis de contravention ( survenue en avril 23?) ni par courrier, ni par mail ( rien dans les spams non plus). Aucune mention de la contravention sur cet avis que je ne peux donc pas vérifier ni contester. Selon les indications du courrier, pour avoir un complément d'information, je téléphone et envoie des mails au service désigné dans l' encadré. Une journée à composer le numéro 05 40 13 08 80 dans les bons horaires encore et encore sans relâche: Répondeur et pas de personnel disponible, tous occupés! mails à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr, pas de réponse. Mail à t031034@dgfip.finances.gouv.fr : pas de réponse. Etudiant sans revenu propre, effaré par le montant exorbitant demandé , j'ai manqué ma journée de cours pour donner suite à ce courrier. En vain. J'ai toujours payé mes contraventions. On parle de 375 euros qui vont être saisis sur mon compte, je suis à terre et désespéré!

Lesotho le 24/11/2023 - Ariège

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour joindre le service. Notre accueil téléphonique est actuellement saturé.

Les amendes sont envoyées à l’adresse de la carte grise au jour de l’infraction. Cela peut être la raison pour laquelle vous n’avez reçu ni les avis, ni la notification de la saisie bancaire.

Vous pouvez vous acquitter de la saisie en demandant à votre banque de virer les fonds sur le compte de la Trésorerie Amendes émettrice de la poursuite.

Si vous ne vous acquittez pas de la somme réclamée, le montant rendu indisponible sur votre compte bancaire sera versé par votre banque dans les 30 jours qui suivent l'émission de la saisie, dans le respect de la quotité insaisissable.

Afin d’obtenir le détail des amendes concernées adresser un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant « Saisie bancaire. Détail des amendes » dans l'objet du mail ainsi que l'immatriculation du véhicule ou bien un courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9.

Communiquez-nous vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler.

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 24/11/2023

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