Saisie Tiers Détenteur

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
A mon grand étonnement, j’ai eu une Saisie sur mon compte banquaire . Ma banque me dit que c’est dû à une contravention et cette contravention, je ne l’ai jamais reçue.
Entre les numéros de téléphone qui ne répondent JAMAIS ( ex: 05 40 13 08 80 ) et les adresses mail (cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr, contact-amendes@dgfip.finances.gouv.fr) qui ne répondent pas ou qui me renvoient « faillure notice…. », je n’en peux plus . J’ai réussi à avoir une réponse ( tardive quand même) avec l’adresse « t031034@dgfip.finances.gouv.fr » qui m’a fourni un avis de situation où je me rend compte que mon adresse n’est pas la bonne. La bonne adresse est pourtant sur la carte grise. J’ai envoyé une lettre recommandé avec AR à l’inspection régionale des finances publiques. 3 semaines après, toujours pas de réponse ! Je galère encore pour savoir à qui adresser ma requête pour être remboursée des pénalités de retard. C’est insensé de ne pas être en faute et de devoir perdre son temps pour réparer une erreur du service public.

Ddm le 23/11/2023 - Haute-Garonne

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour joindre le service. Notre accueil téléphonique est actuellement saturé.

Les amendes sont envoyées à l’adresse de la carte grise au jour de l’infraction ou à l'adresse communiquée au service verbalisateur. Cela peut être la raison pour laquelle vous n’avez reçu ni les avis, ni la notification de la saisie bancaire.

Si les amendes concernent un véhicule et que l'adresse de la carte grise était à jour vous pouvez adresser une réclamation par lettre recommandée avec accusé réception à

Tribunal de Police

BP 91021

31034 TOULOUSE CEDEX 06

Joindre la copie de la carte grise ainsi qu'un justificatif de domicile.

Si la banque verse des fonds à la Trésorerie et que le Ministère Public annule les majorations d'amendes vous serez remboursé par chèque sur le trésor adressé à votre domicile. Communiquez votre adresse à la Trésorerie par un courrier adressé à

Trésorerie Toulouse Amendes

31945 Toulouse cedex 9

En espérant avoir répondu à votre attente,


 

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 24/11/2023

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