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Demande d'acte de naissance pour une personne née à Saida, Algerie en 1936
Ressenti de l'usager : Négatif
A cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Il est indiqué que :
À noter
Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
J'ai donc suivi cette indication en selectionnant l'option:
"Demande d'acte de naissance : Copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service Gratuit."
Puis j'ai sélectionné l'option "accéder à la démarche en ligne".
Je me suis ensuite connecté avec FranceConnect.
Puis j'ai sélectionné "Continuer sur Service-public.fr"
Ensuite on m'a demandé de confirmer "Vos informations de naissance"
La date de naissance était correctement pré-remplie.
J'ai indiqué "Saida", le site m'a proposé une liste de possibilité
"Saida, LIBAN
Saidpur, BANGLADESH
Saida, ALGERIE
Saidapur, INDE
etc..."
J'ai sélectionné Saida, ALGERIE.
La case de recherche a affiché "Saida"
Et dans la case juste en dessous le site a laissé "France" comme pays.
Malgré la note indiquant "Si le nom a changé depuis l'évènement (par exemple,"Indochine française"), veuillez renseigner le nom indiqué sur l'acte."
Il n'est pas possible de sélectionner un autre pays que France.
J'ai ensuite indiqué l'identité de mes 2 parents, puis j'ai fait "Suivant" et finalisé ma demande.
J'ai reçu une notification par mail indiquant que m'a demande a bien été enregistrée, et en me donnant un No de dossier.
1h45 plus tard j'ai reçu un autre mail m'indiquant que mon dossier a comme nouveau statut : "Dossier refusé", avec la raison suivante :
"Message du service instructeur : Les demandes d'actes d'état civil ou de livret de famille pour un événement intervenu en France (naissance, mariage, décès, etc.) doivent être directement adressées à la mairie du lieu de l'événement.
Donc en gros on ne peut pas faire cette demande en ligne.
Cela ne fonctionne pas.
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