Contestation d'infraction faite au nom d'un conjoint défunt.
Ressenti de l'usager : Négatif
La carte grise de notre véhicule était à nos 2 noms, mais celui de mon conjoint apparaissait en 1er. C'est donc à son nom qu'une amende est arrivée, avec un retrait d'un point.
Dans l'attente d'une nouvelle carte grise et n'ayant pas trouvé de rubrique correspondant à ma situation (décès de mon conjoint), j'ai envoyé un courrier postal avec AR à l'officier du ministère public pour demander comment je devais procéder pour régulariser.
1ère réponse, "motif du rejet: absence de justificatif (dépôt de plainte, preuve de paiement, urgence, certificat de décès). Après appel au service, confirmation de l'absence du certificat de décès (pourquoi ne l'avoir pas indiquer clairement) et surtout on m'annonce que j'aurais du faire la contestation sur le formulaire accompagnant ma contravention. Évidemment, j'avais jeter ce formulaire, persuadée de recevoir la marche à suivre qui n'est pas envisagée dans celui-ci.
De nouveau un courrier avec AR pour expliquer l'affaire. J'en suis là, j'attends la réponse en espérant trouver une solution.
J'ai donc appris que "n'importe qui" pouvait contester à la place de la personne qui recevait l'avis de contravention, cette personne étant décédée. J'avoue que je me sens très mal à cette idée.