Toulouse Amende Scandaleux impossible à joindre

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai eu le malheur de me faire verbaliser deux fois pour stationnement non payé à Toulouse. Le problème c'est que Toulouse amende a visiblement plus de facilité à retrouver votre employeur pour faire une retenue sur salaire que de vous avertir des dites amendes.
Autre problème une fois le prélèvement effectué le dossier est apparemment considéré comme classé donc incontestable ( d'après la seule personne que j'ai réussi à avoir a la centrale). On m'a dit de contacter Toulouse amendes et là c'est le néan absolu. Personne ne répond ni au téléphone, j'ai essayé les adresses mail trouvés en ligne mais la encore pas de réponses. Ça fait plus de 2 mois et je ne sais pas si ils ne vont pas continuer à me ponctionner.
Si ils traitent tout le monde de la même façon les rares matinées ou ils travaillent doivent être animées....
Voilà un service scandaleux et qui prouve la mauvaise gestion des fonds publics une fois de plus.

Citoyen ordinaire le 20/11/2023 à 31650 Saint-Orens-de-Gameville

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour joindre le service. Notre accueil téléphonique est actuellement saturé.

Les forfaits post stationnement (FPS) consécutifs à des horodateurs impayés sont envoyés à l’adresse de la carte grise au jour de l’infraction. Cela peut être la raison pour laquelle vous n’avez pas reçu les FPS initiaux à 30 €, ni les FPSM à 80 €. 

Si l'adresse de la carte grise était à jour vous pouvez adresser une réclamation à la juridiction concernée : la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) :

◘ Par courrier, à l’aide du formulaire de requête CERFA 15817*02 que vous devez télécharger sur le site internet www.accueil.ccsp.fr, et que vous enverrez à l’adresse suivante :

Commission du Contentieux du Stationnement Payant

TSA 51544

87021 Limoges cedex 9

◘ ou directement sur le site www.accueil.ccsp.fr.

Attention ! Un formulaire de requête doit être établi par FPSM.

Joindre obligatoirement à votre requête les pièces suivantes :

- la copie de l’avertissement vous réclamant le paiement du FPSM, à défaut le bordereau détaillant les FPS que vous aura transmis le Centre Amendes Service.

- toute pièce justifiant votre contestation : justificatif de domicile au moment des infractons, copie de la carte grise.

Ces modalités de contestation sont décrites sur le site www.accueil.ccsp.fr. La CCSP vous informera directement de la suite réservée à votre requête. Les délais d’instruction sont actuellement très longs. Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de la CCSP. Vous pouvez joindre la CCSP du Lundi au Vendredi de 9H30 à 12H30 au 05 87 19 38 00 ou par mail à contact@ccsp.fr.

Je vous précise que vote réclamation ne suspend pas les poursuites exercées par la trésorerie. 

Afin d’obtenir le détail des amendes concernées adresser un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant « Saisie Employeur. Réclamation CCSP. Urgent  Détail des FPS» dans l'objet du mail ainsi que l'immatriculation du véhicule ou bien un courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9.

Communiquez-nous vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler.

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

 

 

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 24/11/2023

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